Modification d'un contrat d'assurance automobile : quelles sont les étapes ?

Les contrats d’assurance peuvent être résiliés ou modifiés, selon le besoin ou la demande de l’une des deux parties. Par exemple, si l’assureur juge que le contrat doit être modifié ou que l’assuré a besoin de faire une clarification dans son contrat d’assurance automobile, le rectifier ou que le risque a changé et que l’assurance doit suivre celui-ci. Dans le but de savoir comment modifier son contrat d’assurance, on vous propose de lire notre article dédié à cette cause. En espérant que vous trouviez les informations nécessaires durant votre lecture.

Demander l’aide de votre assureur ou à un courtier en ligne

Modification d'un contrat d'assurance automobile Une aide extérieure pour déterminer la meilleure assurance aux tarifs les plus attractifs est particulièrement bienvenue, elle l’est encore plus quand vous avez besoin de changer votre assurance auto. Les courtiers d’assurance ont un service indépendant et ce professionnel est là pour vous orienter et répondre à vos questions. Son travail consiste à guider l’assuré avant de parler de contrats et de signatures et est chargé de faire comprendre aux clients les offres et les devis. Si vous décidez de le louer, il sera sous-traité par la compagnie d’assurance. Son but est de vous conseiller sans rien payer et de vous accompagner dans votre enquête d’assurance auto. Par conséquent, il est très avantageux pour les utilisateurs de choisir ce type de services en ligne, vous aurez une prise en charge entière, sans frais supplémentaires. Pour trouver un bon courtier en ligne, nous vous recommandons ce qui suit :

Mettez le doigt sur la raison qui vous pousse à modifier votre contrat.
Soyez certain avant de vous engager dans des procédures de changements.
Vérifiez votre budget et les tarifs avant de changer votre contrat d’assurance.
Demandez un devis qui présente vos nouvelles options.

Enfin, le courtier mettra en place pour vous, un comparateur d’assurances auto en ligne et vous rendra le travail plus efficace, compte tenu de votre profil, il vous offrira les meilleures opportunités de modification de votre voiture, de vos besoins, de vos envies et bien sûr, de votre budget en premier. Il peut y avoir des frais, mais soyez assuré que vous serez averti à l’avance.

Comment et qui peut demander à modifier un contrat d’assurance ?

Les deux parties le peuvent. Autant l’assureur que l’assuré. Bien entendu, ces demandes ne sont pas fortuites, il existe des raisons distinctes qui poussent l’une des deux parties à demander un changement ou une modification du contrat. Quand l’assureur demande un changement de contrat, il est dans l’obligation d’en faire part à son client. Suivant l’article L. 112-3 du Code des assurances : « Toute addition ou modification au contrat d’assurance primitif doit être constatée par un avenant signé des parties. ». Bien sûr, le client a le droit de rejeter ce changement, les clauses du contrat restent, dans ce cas, les mêmes. Dans la situation où l’assuré est le demandeur de changements, il doit obligatoirement envoyer une proposition de modification, pas besoin de faire suivre la demande avec une lettre recommandée, sauf si besoin de preuve.

Là, l’assureur est libre de donner suite à cette demande, soit l’accepter ou la refuser, selon les termes du contrat et la faisabilité de la demande. Sachez que si vous faites une demande de modification du contrat d’assurance automobile et que vous ne recevez pas de réponse dans un délai de 10 jours fixes, ce silence est interprété par la loi comme acceptation de la demande en question.

L’évolution du risque et les modifications du contrat d’assurance

En effet, si le risque change, l’assuré est obligé de déclarer à son assureur ce changement, car un changement de situation équivaut à la condition, sine qua non, que le risque est aggravé et que l’assureur doit être informé qu’il doit modifier le contrat pour savoir exactement ce qu’il garantit. Ainsi, si le changement n’est pas signalé, les déclarations faites à l’assureur dans le premier contrat sont invalides et ainsi, elles perdent toute leur valeur juridique. Dans ce cas précis, l’assuré doit faire une déclaration de modification dans les 15 jours qui suivent le changement, dès qu’il en prend connaissance bien évidemment.

Puis, quand l’assureur est à son tour informé, il dispose de 10 jours pour donner une réponse claire et concise à son client. L’assureur peut alors, choisir de maintenir le contrat et de modifier ses clauses ou bien de le résilier, cette obligation n’est pas valide quand on parle d’assurance vie, là, c’est une autre histoire. Dans ce cas aussi, la résiliation ne peut intervenir que 10 jours après l’information.